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French

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Déclarations Fiscales des Comptes en France

1. Les U.S. persons (citoyens, carte verte, résident de plus de 183 jours aux Etats-Unis) doivent déclarer les comptes en dehors des Etats-Unis si la valeur totale de ces comptes sont supérieurs à $10,000.

Harmonisation du taux d'imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents

Hier, le 5 décembre 2014, notre Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 tendant à harmoniser le taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents. Cette mesure met fin à l'injustice de nos compatriotes vivant aux Etats-Unis qui sont actuellement imposés au taux de 33,33% pour les plus-values immobilières.

CSG-CRDS sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières - la décision de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenn

Depuis le vote de la seconde loi de finances rectificative en juillet 2012, les revenus fonciers et les plus-values immobilières de source française, perçus par les personnes domiciliées fiscalement hors de France, sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 15,5 %.

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​La gestion d’actifs, l’assurance vie et le capital investissement sont concernés par FATCA

We Need Less Trading, Higher Fiduciary Bar

Jusqu’où l’euro peut-il baisser contre dollar?

Assurance vie / PEA : Réforme des prélèvements sociaux. Nouveau calcul, nouvelle hausse (Sep. 2013)

Lors de la publication du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a fait une mauvaise surprise aux épargnants détenteurs d’un contrat d’assurance vie ou d’un PEA.

Dorénavant, les prélèvements sociaux ne seront plus calculés en fonction de la date de réalisation de la plus value, mais en fonction du taux de la CSG/CRDS au moment du paiement de l’impôt.

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Impôts 2014 : ce qui vous attend (Sep. 2013)

Plusieurs dispositions phares du projet de loi de Finances 2014, visant les ménages et les ­entreprises, ont été rendues publiques. D’autres sont en arbitrage.

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Nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières depuis le 1er septembre (Sep. 2013)

Les cessions de biens immobiliers réalisées à partir du 1er septembre 2013 profitent d'une fiscalité allégée. Les abattements pour durée de détention sont en effet renforcés à cette date. De plus, un abattement exceptionnel de 25% vient diminuer la plus-value imposable.

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Plus-values immobilières : réforme fiscale confirmée au 1er septembre 2013 (Sep. 2013)

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a détaillé la réforme fiscale des plus-values immobilières voulue par François Hollande, qui entrera en vigueur au 1er septembre 2013. L'abattement exceptionnel sera de 25%.

 

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Calcul plus-value immobilière 2014 : Un abattement progressif et une exonération partielle après 22 ans (Aug. 2013)

La fiscalité est décidément de plus en plus difficile à suivre. Maintenant, c’est l’administration fiscale qui écrit la loi avant même le vote du parlement et la validation définitive de la loi de finance pour 2014.

 

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Non résidents et prélèvements sociaux : Vers une remise en cause de la taxation par Bruxelles (Aug. 2013)

Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.

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